Mentions légales

1 - Devis

Nous les établissons à la demande, en fonction de vos souhaits. Pour cela, transmettez nous tous les éléments nécessaires au calcul :

Choix du type d'animation (journée, 1/2 journée, ...), votre situation géographique, le nombre d'enfants s'il s'agit d'une structure centre de loisirs, multi-accueil, Ram. Pour ces derniers, une proposition de déroulement sera jointe, proposant animations et activités qui ponctueront l'animation, voire une répartition des groupes .

 

2 - Validation

Dès votre accord, nous croisons nos agendas afin de réserver la date souhaitée. Nous nous déplaçons avant le jour prévu afin de déterminer les conditions d'accessibilité ainsi que la configuration du site d'accueil.

Le retour du devis avalisé vous sera demandé, il sera joint à la facture.

 

3 - Facturation - règlement

Nos factures sont remises en mains propres à l'issue de l'animation. Elles sont payables au comptant.

Pour les collectivités locales, nous acceptons un délai de 30 jours comme le prévoit la loi.

 

4 - Désistement

En cas de désistement de dernière minute sans pouvoir refixer une autre date, une facturation à hauteur de 50 % du montant initialement prévu sera établie, 60 % pour une animation ayant généré une préparation spécifique (activités/ateliers enfants).

 

5 - Conditions climatiques - force majeure

Nous nous réservons le droit d'annuler et reporter un déplacement en cas de mauvaises conditions climatiques (verglas, neige, inondations, tempête, canicule) ou en cas de force majeure (maladie, accident, épidémie, mesure de confinement, tout événement indépendant de notre volonté).

 

6 - Sécurité de nos animaux

Si nous jugeons que les conditions d'accueil présentent des risques pour nos animaux, nous pouvons être amenés à refuser un déplacement.

 

7 - Surveillance

Suite à plusieurs demandes, NON, nous ne confions pas nos animaux pour quelque durée que ce soit. De même, nous ne les laissons jamais sans surveillance lors de nos interventions.

 

8 - Transport - accessibilité

Les déplacements s'effectuent en camion (type camion de chevaux), voiture + van ou voiture (Partner) , en fonction du type d'animation souhaité mais également des conditions d'accessibilité. Nous pouvons être amenés à nous déplacer à 2 voitures en cas d'accès très compliqué, notamment en centre ville. Cette dernière possibilité est vue au cas par cas.

 

9 - Suivi vétérinaire

Tous nos animaux sont suivis et attestés de bonne santé.

Notre structure est visitée 1 fois par an par notre vétérinaire référent enregistré auprès de la DDPP, pour contrôle.

Outre cette visite, nous avons décidé d'emmener 2 fois par an lapins et cochons d'inde pour contrôle pelage et entretien, rappels de vaccins pour les concernés. 

Cabinet vétérinaire : Cabinet du Docteur DEGOSSE  44 - CHATEAU-THEBAUD

 

10 - Assurance

Nous avons contracté une assurance RC auprès de Gan Assurance, Cabinet Pierre Yves Gillotin, 44000 NANTES

 

11- Informations juridiques

 

La Petite Ferme d'Herbauges

44310 Saint Philbert de Grand Lieu

Association n° : W442015679  Préfecture de Loire Atlantique

CCAD 44-534 (chiens, chats, autres animaux domestiques)

EDE 44188122

SIRET : 81434298600019